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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Sommaire

• Préambule • Prix et TVA • Commandes • Disponibilités • Livraisons • Réclamation • Modes de paiements • Garantie des produits et SAV • Suivi de commande • Droit de rétractation • Fianet Protection de votre vie privée • Litiges

PREAMBULE Le site esm-live.com est la propriété de la SARL ESM - Espace Son et Musique enregistrée à la Chambre de Commerce de Béthune (62) sous le numéro RCS 438 580 003 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre esm-live.com et ses clients.

Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur au magasin. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par esm-live.com. Toutes autres conditions n'engagent la société ESM qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société ESM sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site esm-live.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client peut à tout moment demander des informations complémentaires concernant sa commande en nous contactant par mail : contact@esm-live.com

PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies qui y sont associées n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ESM ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les marques citées et présentées sur le site esm-live.com sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

PRIX ET TVA Les prix sont indiqués sur le site en Euros TTC. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat. Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé, ESM contactera le client afin de lui indiquer les délais de livraison et les éventuels changements de tarifs.

COMMANDES Si le client souhaite passer commande, il devra se présenter au magasin situé à Noeux les mines ou, s'il souhaite commander par correspondance, devra verser un acompte par téléphone ou par Virement bancaire.

 Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société ESM constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société ESM. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

DISPONIBILITES

En stock : le produit est disponible dans notre magasin et sera livré sous 48h.

Livraison 5/10jours : le produit est en stock chez notre fournisseur mais ne sera livré qu’après sa réception dans notre entrepôt (temps de livraison : entre 4 à 7 jours).

Sur commande : le produit n’est pas disponible dans l’immédiat, et devra être commandé

Temporairement indisponible : le produit n’est pas disponible dans l’immédiat mais est susceptible de l’être à nouveau. Dans ce cas la date de disponibilité sera indiquée sur la fiche produit.

LIVRAISONS

Les transports sont effectués par UPS ou CHRONOPOST.Livraison du Lundi au Vendredi Le client reçoit ses colis sous 24h/48h par l'intermédiaire de notre partenaire Chronopost (exceptées colis de plus de 30 Kg qui sont livré par UPS). Une commande saisie avant 12h est traitée dans la journée(Sous réserve de disponibilité du ou des produits). Le suivi de la livraison s'effectue sur www.chronopost.fr ou sur http://www.ups.com En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage.

- Livraison des produits volumineux (plus de 30 Kg) : Dans le cas de produits volumineux - notamment les piano électriques -, l'acheteur doit vérifier au préalable la dimension des accès(porte, ascenseur, cage d'escalier...). Les livraisons se font au seuil de l'adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison. Le chauffeur n'est en aucun cas tenu de livrer la marchandise à un destinataire habitant à l'étage. Au moment de la prise de RDV, pour ces produits volumineux, la société chargé de la livraison peut néanmoins proposer une livraison par plusieurs personnes mais avec un supplément à la charge du client et à régler à la société chargée de la livraison. Si le client refuse cette option et qu'il décide d'aider le livreur, ce dernier ne montera pas l'article et le déposera alors au rez de chaussée .

 

Pour tout transport « express 24H », n’hésitez pas à nous contacter : 03.21.61.61.00  ou pour toute commande particulière (pianos acoustiques ou numériques).

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande .

Les livraisons ne sont effectuées qu'en France métropolitaine et en corse. Pour la corse aucun transport express n'est réalisable

Lors de la livraison, il vous est vivement conseillé de vérifier l’état des colis et de les ouvrir en présence du livreur. De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de ESM ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles). Si, lors de la livraison et après vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information en copie à ESM). Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique, seules des indications précises (carton enfoncé, colis ouvert, etc..) pourront être considérées comme recevables. N’hésitez pas à nous contacter, afin que nous vous indiquions la marche à suivre. Tout colis accepté sans réserves en présence du transporteur sera considéré en parfait état. En cas d'erreur sur la marchandise, le client doit renvoyer le produit erroné dans les sept jours qui suivent sa réception, à la condition que celui-ci soit renvoyé à ESM sans ouverture de son conditionnement, en bon état, dans son emballage d'origine, et accompagné de la liste d'achats du client correspondant au bon de commande. A réception du produit, ESM  renverra à ses frais le produit commandé par le client. Pour plus d’informations sur les modalités et délais de livraison, veuillez vous reporter à la page « Livraison ».

RECLAMATION

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société ESM, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société ESM. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

ESM ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

MODES DE PAIEMENTS

ESM vous offre la possibilité de régler votre achat de 5 façons différentes :

Jusqu'à 6 fois sans frais.

A partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer jusqu'à 6 fois sans frais. nous travaillons avec SOFINCO.

GRATUITE, sans frais, ni intérêts.

Exemple : Pour une utilisation de votre crédit renouvelable de 900 €, remboursable en 3

mensualités égales sans intérêts de 300 €, coût total du crédit : 0 €, Taux Effectif Global annuel fixe : 0%.

 

Informations consommateurs

 Offre réservée aux particuliers.

Sous réserve d’acceptation définitive par Sofinco, S.A au capital de 180 383 385 €, 542 097

522 RCS Paris, siège social : 128-130 Boulevard Raspail, 75006 Paris.

Par carte bancaire: Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France métropolitaine.

Par chèque

A l'ordre de ESM, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris)

ESM Av. du Lac - Site Loisinord 62290 Noeux-les-mines

Par virement bancaire

Nos Coordonnées bancaires : Nom Banque : Crédit du Nord (62) Code Banque : 30076 // Code Guichet : 02671 // Numéro de Compte : 22051900200 clé 48 Depuis l'étranger, IBAN : FR76 3007 6026 7122 0519 0020 048, Code BIC/Swift : NORDFRPP

 

Vous pouvez également contacter notre service financier au 03.21.61.61.00. Pour toute question concernant les modes de paiement, contactez nous.

GARANTIE DES PRODUITS ET SERVICE APRES VENTE Avant tout renvoi, merci de contacter nos services au : 03.21.61.61.00 ou par email :contact@esm-live.com , afin  de bien définir et analyser la panne de votre produit. En cas de panne avérée, nous vous communiquerons un numéro SAV à joindre au descriptif de panne afin de garantir le bon suivi de votre matériel et de sa réparation. Aucun produit ne sera accepté, s’il n’est pas accompagné d’un numéro SAV. ESM, vous offre une garantie pièces et main d’oeuvre applicable à l’ensemble des produits présentés sur son site Internet. Selon les marques et les fabricants, la durée de garantie du matériel varie de 1 à 5 ans. La garantie de chaque produit est indiquée sur sa fiche descriptive et sur votre facture d’achat. Certaines pièces peuvent être considérées comme "pièce d'usure" et ne pas être couvertes par la garantie constructeur (crossfaders, bloc optiques etc...). Vous pouvez prendre connaissance des limitations de garantie et des conditions de leur application auprès des services techniques desdites marques. Dans tous les cas, aucune réparation sous garantie ne sera accordée dans le cas d'une utilisation incorrecte du matériel ou à la détérioration de celui-ci, ou partie de celui-ci, dû au non-respect des conditions d'utilisations.

Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société ESM, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 49,90 € TTC) pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

 

 

Il sera envoyé au client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures. Chaque produit devra être accompagné de son numéro de retour SAV et d’une copie de la facture d’achat du produit qui atteste de la période de garantie. Vous devrez également joindre à votre produit un descriptif de panne le plus détaillé et le plus explicite possible. Les frais d’expédition sont à la charge du client pour l’envoi « aller » et à la charge de MUSICOUNTER pour l’envoi « retour » à l’adresse précisée par le client.

Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La société ESM n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

La société ESM veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société ESM choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.



DROIT DE RETRACTATION

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Ce délai de rétractation n'est pas applicable : aux partitions, aux logiciels, Cd à sampler et DVD dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert, à la librairie musicale.

PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVEE

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance, nous sommes amenés à

enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre

adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos

commandes. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne et ne seront en

aucun cas divulguées à des tiers.

En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit

d'accès et de modification sur ces informations.

LITIGES

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de

l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et le tribunal compétent

sera celui Béthune (lieu du siège social de la société SARL ESM - Espace Son et Musique).

 

 


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